Énoncés de confidentialité

Déclaration de confidentialité du groupe Subwayᴹᴰ

Dern ms à jr : 09 janvier 2019

Votre vie privée est importante pour nous. C’est pourquoi nous avons élaboré une Déclaration de confidentialité qui décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos renseignements. Celle-ci vous informe également à propos de vos droits relatifs à vos données personnelles.

Comment communiquer avec nous

Si après avoir consulté cette Déclaration de confidentialité, vous souhaitez demander un renseignement ou si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le respect de la vie privée, veuillez communiquer avec :

The Subwayᴹᴰ Group Privacy Team
c/o Franchise World Headquarters, LLC
325 Sub Way
Milford, CT, 06461
É.-U.
Numéro de téléphone : 203 877-4281 ou sans frais : 1 800 888-4848
Télécopieur : 203 783-7479
Adresse courriel : privacy@subway.com

1. À propos de cette déclaration

Le Subwayᴹᴰ Group. Le Subwayᴹᴰ Group (« nous », « nos » ou « notre ») comprend différentes entreprises, y compris, sans toutefois s’y limiter, Subwayᴹᴰ IP LLC (le propriétaire de notre système exclusif pour établir et exploiter les restaurants afin d’étendre la chaîne de restaurants Subwayᴹᴰ à l’échelle mondiale), FWH Technologies, LLC (le propriétaire et le concédant de licence du logiciel SubwayPOSMD utilisé dans les restaurants Subwayᴹᴰ partout dans le monde), Franchise World Headquarters, LLC (une entreprise orientée sur les services qui fournit à d’autres entités du Subwayᴹᴰ Group des services liés aux principales activités commerciales), les franchiseurs Subwayᴹᴰ (qui offrent et vendent des franchises dans le monde entier), et les entités de publicité de Subwayᴹᴰ (qui gèrent les fonds de publicité nationaux et locaux ainsi que les activités publicitaires pour les restaurants Subwayᴹᴰ et les franchisés Subwayᴹᴰ dans le monde). Pour consulter la liste des entités du Subwayᴹᴰ Group pouvant entrer en contact avec vos renseignements personnels, consultez la section « Les entreprises de notre groupe » ci-dessous.

Ce sur quoi cette déclaration s’applique. Cette Déclaration de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que recueille le Subwayᴹᴰ Group lorsque vous interagissez en ligne ou hors-ligne avec la marque Subwayᴹᴰ. Cela comprend les renseignements recueillis par nos sites Web, services WiFi ou technologies similaires fournies dans les restaurants Subwayᴹᴰ, pages portant sur la marque sur des plateformes tierces (c.-à-d.. des services de médias sociaux), applications mobiles, et par nos campagnes de marketing direct ou autres communications, ainsi que lorsque vous achetez nos produits, vous inscrivez à nos nouvelles et à nos offres, participez à l’une de nos promotions ou communiquez avec le soutien à la clientèle (collectivement, les « Services de Subwayᴹᴰ »).

Ce sur quoi cette déclaration ne s’applique pas. Cette déclaration ne s’applique pas aux (1) Services de Subwayᴹᴰ affichant une déclaration de confidentialité différente et (2) aux sites Web de tiers, y compris les sites Web exploités par les franchisés de Subwayᴹᴰ. Les restaurants Subwayᴹᴰ sont détenus et exploités par des franchisés indépendants de Subwayᴹᴰ. Chaque restaurant est exclusivement et indépendamment responsable de sa conformité aux lois et réglementations et cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux franchisés de Subwayᴹᴰ ou aux sites Web ou applications mobiles qu’ils exploitent. Consultez les avis de confidentialité des franchisés de Subwayᴹᴰ pour en savoir plus sur la manière dont ils utilisent les renseignements des clients. Nous pouvons parfois fournir des liens vers des sites Web de tiers. Si vous choisissez de visiter ces sites Web, nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité ou contenu. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de soumettre vos renseignements personnels. Certains tiers peuvent choisir de partager avec nous des renseignements concernant leurs utilisateurs. Ce partage est régi par la politique de confidentialité de cette entreprise et non par la présente Déclaration de confidentialité.

Changements apportés à cette déclaration. Si nous apportons des changements à cette déclaration, nous mettrons à disposition sur demande les précédentes versions afin de vous permettre de voir les changements effectués et la date à laquelle ils ont été apportés. En cas de changements importants, nous vous aviserons en publiant un avis sur ce site Web ou en vous envoyant un courriel (à l’adresse de votre compte). Lorsque les lois applicables sur la protection des données l’exigent, nous recherchons également à obtenir votre consentement aux changements importants qui affectent la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour obtenir les derniers renseignements sur nos pratiques de confidentialité.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements que nous recueillons sont divisés en trois catégories : (a) les renseignements que vous nous fournissez directement; (b) les renseignements que nous recueillons de manière automatisée et (c) les renseignements que nous obtenons auprès de tiers.

Renseignements que vous nous fournissez directement

Lorsque vous utilisez les Services de Subwayᴹᴰ, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements personnels pour vous permettre d’obtenir nos produits ou d’utiliser nos services. Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous dépendent de la nature de votre interaction avec nous ou les Services de Subwayᴹᴰ, mais ils peuvent inclure ce qui suit :
  • Coordonnées. Nous pouvons recueillir vos coordonnées personnelles ou professionnelles, y compris votre prénom, votre nom de famille, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, notre numéro de télécopieur, votre adresse courriel et d’autres données semblables.
  • Informations de paiement. Si vous effectuez un achat en ligne, vous devrez fournir un numéro de carte de débit/crédit et les renseignements financiers connexes (p. ex., date d’expiration, code de sécurité et adresse de facturation) ou d’autres renseignements de paiement (comme ceux de votre carte Subwayᴹᴰ ) selon le mode de paiement choisi.
  • Informations du compte. Nous recueillons des renseignements tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe lorsque vous créez un compte, accédez à nos services en ligne ou achetez nos produits. Les informations du compte peuvent comprendre la manière dont vous avez acheté ou vous êtes inscrits aux Services de Subwayᴹᴰ, vos transactions, l’historique de facturation et de soutien des Services de Subwayᴹᴰ que vous utilisez, et tout ce qui concerne le compte que vous créez.
  • Données d’utilisation. Il s’agit des données personnelles que nous recueillons lorsque vous utilisez les Services de Subwayᴹᴰ; ces données comprennent les renseignements sur la date et l’heure de vos connexions et les détails de votre utilisation des applications de tiers et des publicités que vous recevez.
  • Marketing et communications. Nous pouvons également recueillir vos préférences en matière de réception de communications de marketing de notre part et de celle de tiers.
  • Identifiants de sécurité. Nous recueillons des identifiants, des mots de passe, des courriels et d’autres informations de sécurité nécessaires pour l’authentification et l’accès à vos comptes Subwayᴹᴰ.
  • Informations recueillies par le biais des médias sociaux. Vous pouvez également avoir l’option de lier votre profil Facebook ou d’autres comptes de médias sociaux par l’intermédiaire des Services de Subwayᴹᴰ. Votre utilisation de ces fonctionnalités peut entraîner la collecte ou le partage de renseignements vous concernant, selon la fonctionnalité que vous utilisez. Par exemple, ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP et la page que vous visitez sur notre site, et installer un témoin pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner normalement. Elles peuvent également autoriser des services de médias sociaux à nous fournir des renseignements à votre sujet, y compris votre nom, votre adresse courriel et d’autres coordonnées. Les renseignements que nous recevons dépendent de vos paramètres de confidentialité sur le réseau social. Nous vous encourageons à consulter les politiques et réglages de confidentialité sur les médias sociaux que vous utilisez afin de comprendre les renseignements qui sont recueillis, utilisés et partagés sur ces sites.
  • Service à la clientèle, sondages et promotions. Vous pouvez parfois nous fournir des renseignements supplémentaires (1) lorsque vous interagissez avec notre soutien à la clientèle en ligne, par téléphone ou par courrier, (2) lorsque vous participez à nos sondages destinés aux clients ou promotions; (3) pour faciliter la prestation des Services de Subwayᴹᴰ ou nous aider à répondre à vos demandes. Les types de renseignements personnels peuvent comprendre des enregistrements vocaux, des photographies et des vidéos.
  • Renseignements que vous fournissez concernant un tiers. Vous pouvez choisir de vous fournir les renseignements d’une autre personne (comme son nom, son adresse courriel ou son numéro de téléphone) afin de nous permettre de lui recommander ou envoyer des produits ou des services. La loi locale peut vous obliger à obtenir le consentement de cette personne avant de fournir ses renseignements au Subwayᴹᴰ Group. Nous pouvons utiliser les renseignements que vous fournissez conformément à cette Déclaration de confidentialité.
  • Si vous ne fournissez pas vos renseignements personnels. Lorsque la loi nous oblige à recueillir vos renseignements personnels, ou conformément aux modalités de notre contrat avec vous, et que vous ne fournissez pas ces renseignements lorsque nous vous les demandons, il se peut que nous ne soyons pas capables d’honorer notre contrat avec vous ou d’en conclure un avec vous (par exemple, pour vous fournir nos produits ou nos services). Dans ce cas, nous pourrions devoir annuler le contrat et vous en informer.

Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez le site des Services de Subwayᴹᴰ, d’un publicitaire ou de fournisseurs de service tiers, ou interagissez avec ceux-ci, nous pouvons utiliser différentes technologies qui recueillent de manière automatique ou passive des renseignements sur votre activité en ligne. Ces renseignements peuvent être recueillis des manières suivantes :
  • Données des appareils et techniques. Nous recueillons des renseignements techniques lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos applications mobiles ou services. Ces renseignements comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type d’appareil mobile que vous utilisez, le système d’exploitation et le navigateur de votre appareil, le paramètre du fuseau horaire et l’emplacement, la langue, l’identifiant d’appareil unique, l’adresse du site référent, le chemin vers nos sites Web et d’autres renseignements sur votre session sur nos sites Web.
  • Témoins et autres technologies. Nos fournisseurs de services tiers et nous-mêmes utilisons des technologies telles que les témoins, les balises Web, les identifiants de publicité uniques et les identifiants d’appareils mobiles pour recueillir des renseignements sur votre utilisation de nos sites Web et des services mobiles. Ces renseignements peuvent comprendre des informations provenant de bases de données publiques ou d’agrégateurs, vos renseignements démographiques, votre utilisation des médias, vos précédents achats, vos habitudes de magasinage, des informations sur le programme de fidélité ou vos préférences de style de vie. Pour obtenir plus de renseignements, y compris sur le type de témoins utilisés sur les sites Web de Subwayᴹᴰ et la manière de contrôler ces témoins, consultez la politique relative aux témoins du Subwayᴹᴰ Group, ainsi que la section « Publicité ciblée » ci-dessous.
  • Données de géolocalisation. Nous pouvons recueillir des renseignements sur votre emplacement lorsque votre appareil est réglé pour fournir ces renseignements de localisation. Par exemple, le signal GPS de votre appareil nous permet de vous montrer le restaurant Subwayᴹᴰ le plus proche. Pour nous aider à vous fournir des services marketing basés sur la proximité et d’autres services basés sur votre emplacement, nous utilisons l’API de Google Maps conformément aux conditions générales d’utilisation de Google auxquelles vous consentez. Pour la plupart des appareils mobiles et systèmes informatiques, vous pouvez retirer votre autorisation nous permettant de recueillir ces renseignements en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour retirer la permission à l’API de Google Maps, suivez la procédure décrite dans les conditions générales d’utilisation de Google. Si vous avez des questions sur la manière de nous empêcher de recueillir des renseignements exacts sur votre emplacement, nous vous recommandons de communiquer avec le fournisseur et le fabricant de votre appareil mobile ou le fournisseur de votre navigateur. Certains services en ligne et technologies dans les restaurants peuvent ne pas bien fonctionner sans informations à propos de votre emplacement.

Renseignements reçus de la part de tiers

Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet auprès d’autres entreprises et organisations, y compris des bases de données publiques, des plateformes de médias sociaux, nos partenaires de marketing tiers ou d’autres organisations d’achats indépendantes établies au bénéfice des franchisés de Subwayᴹᴰ.

Les organisations d’achats indépendantes fournissent différentes fonctions de soutien aux franchisés de Subwayᴹᴰ dans leur région. Les fonctions de soutien peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, la gestion des programmes de fidélité et de cartes-cadeaux pendant laquelle nous pouvons collaborer avec des organisations d’achats indépendantes dans le cadre d’efforts de marketing liés à ces programmes. Les organisations d’achats indépendantes avec lesquelles nous travaillons sont Independent Purchasing Cooperative, Inc. (États-Unis, ses territoires et le Canada), Independent Purchasing Company (Australasie) Ltd. (Asie, Australie et Nouvelle-Zélande), Latin American and Caribbean Independent Purchasing Company (Amérique latine et Caraïbes), Independent Purchasing Company Europe Limited (Europe) et Middle East Independent Purchasing Company Ltd. (MEIPC) (Moyen-Orient).

Nous pouvons également recueillir des renseignements disponibles au public. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements publics à votre sujet lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux. En recueillant des renseignements supplémentaires à votre sujet, nous pouvons corriger des renseignements inexacts, améliorer la sécurité de vos transactions et vous donner des recommandations de produits et d’autres offres spéciales qui ont plus de chance de vous intéresser.

Renseignements combinés

Nous pouvons combiner les renseignements à votre sujet que nous recevons, y compris ceux que vous nous fournissez directement ou que nous recueillons de manière automatique par l’intermédiaire des Services de Subwayᴹᴰ, ainsi que les renseignements recueillis sur d’autres ordinateurs ou appareils que vous utilisez, auprès d’autres sources en ligne et hors-ligne, et de tiers. Si nous combinons vos renseignements personnels et vos renseignements non personnels, nous traiterons ces renseignements combinés comme des renseignements personnels dans cette Déclaration de confidentialité.

Informations anonymes et cumulatives

Les renseignements anonymisés et cumulatifs ne permettent pas d’identifier une personne et ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Nous utilisons ce type de renseignements dans plusieurs fonctions différentes, y compris pour mesurer l’intérêt des utilisateurs envers les Services de Subwayᴹᴰ et leur utilisation de ceux-ci, mener des analyses internes, analyser des données et effectuer des études. Nous pouvons également partager des informations anonymisées ou cumulatives avec des tierces parties à nos ou à leurs fins, mais aucune de ces informations ne peut être utilisée pour vous identifier ou déterminer quoi que ce soit d’autre sur vous.

3. Fondement juridique de l’utilisation de vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons des manières suivantes.

Pour vous fournir nos services et honorer notre contrat avec vous :
  • donner suite à vos demandes, satisfaire les commandes et traiter les paiements pour nos produits et nos services;
  • communiquer avec vous à propos de vos commandes, de vos achats ou de vos comptes, y compris donner suite aux demandes, questions ou commentaires que vous pouvez avoir;
  • vous fournir des services en ligne, qui comprennent nos sites Web et nos applications mobiles; et
  • vous fournir un service à la clientèle, y compris répondre aux préoccupations que vous pouvez avoir à propos de nos services.

Pour effectuer la promotion auprès de vous et améliorer nos services et nos intérêts commerciaux légitimes :
  • vous parler de nos produits et services, compétitions, offres, promotions ou événements spéciaux qui pourraient vous intéresser lorsque vous faites partie du programme de fidélité de Subwayᴹᴰ;
  • personnaliser votre expérience dans nos restaurants et nos services en ligne;
  • vérifier votre identité ou communiquer avec vous à propos de vos activités liées aux Services de Subwayᴹᴰ;
  • gérer votre entreprise, y compris concevoir de nouveaux produits et services, mener des études de consommation et d’opération et évaluer l’efficacité de nos ventes, de notre marketing et de notre publicité;
  • utiliser des analyses et des technologies de profilage pour personnaliser votre expérience; fournir du contenu (y compris de la publicité) adapté à vos centres d’intérêt et vous expliquer comment utiliser les Services de Subwayᴹᴰ (voir « PUBLICITÉ CIBLÉE » ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements);
  • lier ou combiner vos données avec des renseignements que nous recevons pour mieux comprendre vos besoins, utiliser des publicités basées sur les intérêts ou ciblées, ou effectuer du marketing de relance sur vos ordinateurs ou autres appareils;
  • garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes, y compris diagnostiquer les problèmes techniques et de services et dépanner les problèmes, bogues ou défauts liés à votre compte ou vos activités.

Pour nous conformer à la loi applicable :
  • nous protéger contre la fraude et d’autres crimes, réclamations et responsabilités;
  • respecter les obligations légales et nos politiques;
  • établir ou défendre une réclamation fondée en droit; et
  • surveiller ou signaler des problèmes de conformité.

Pour l’intérêt public :
  • nous pouvons utiliser vos renseignements personnels si nous pensons raisonnablement qu’il existe un problème inhérent de sécurité ou de produit que nous devons divulguer aux autorités et que l’utilisation de vos renseignements empêchera ou minimisera potentiellement un danger pour vous ou autrui.

Avec votre consentement (lorsque la loi applicable l’exige), nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons aux fins suivantes :
  • envoyer des courriels et des messages texte sur les produits et les services, les compétitions, les offres, les promotions ou les événements spéciaux qui, nous pensons, pourraient vous intéresser;
  • vous envoyer des courriels ou des messages texte sur les produits et services de nos partenaires d’affaires;
  • fournir des services basés sur l’emplacement;
  • utiliser des témoins et des technologies semblables.

Nous pouvons utiliser vos renseignements que nous recueillons d’autres manières différentes dont nous vous informerons au moment de la collecte et pour lesquelles nous nous efforcerons d’obtenir votre consentement si la loi l’exige.

4. Le partage de vos renseignements

Nous ne vendons aucun de vos renseignements personnels, y compris votre nom, votre adresse, votre adresse courriel ou vos renseignements de carte de crédit à un tiers.

Toutefois, nous pouvons partager les renseignements que nous recueillons auprès de vous ou vous concernant dans ces catégories d’entreprises des manières suivantes :

Dans le Subwayᴹᴰ Group

Le Subwayᴹᴰ Group peut partager vos renseignements avec ses entités afin de gérer ses programmes de fidélité, traiter des commandes et des demandes, et étendre ou promouvoir ses produits et services. Les membres du Subwayᴹᴰ Group qui reçoivent vos renseignements personnels ne sont pas autorisés à utiliser ou à partager les renseignements, sauf de la manière décrite dans cette Déclaration de confidentialité.

Avec des tiers

Franchisés Subwayᴹᴰ et agents de développement. Si vous choisissez de communiquer avec nous ou de répondre à un sondage à propos d’un restaurant d’un franchisé Subwayᴹᴰ, nous pouvons partager vos renseignements au franchisé de Subwayᴹᴰ afin qu’il réponde à votre demande, compliment ou plainte. Nous pouvons également partager vos renseignements avec l’agent de développement qui supervise les opérations du restaurant. Les agents de développements sont des entrepreneurs indépendants du franchiseur Subwayᴹᴰ qui sont responsables de la croissance de la franchise dans un territoire précis.

Organisations d’achats indépendantes. Selon votre région, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec l’organisation d’achats indépendante applicable de votre marché et ses sociétés affiliées dans le cadre d’achats en ligne, d’inscription de cartes-cadeaux et d’administration de programmes de fidélité.

Fournisseurs de service tiers. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs qui nous fournissent des services, tels que des fonctions d’affaires, professionnelles ou de soutien technique. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter : des fournisseurs de service qui hébergent ou exploitent les Services de Subwayᴹᴰ, des processeurs de paiement et d’autres services de technologie de l’information, ainsi que pour mener des études et des analyses, fournir des services de gestion de l’expérience client et personnaliser les expériences client individuelles. Nous ne permettons pas à ces vendeurs d’utiliser ou de partager ces renseignements à des fins autres que celles de fournir les services à notre compte.

Autres tiers : Vos renseignements personnels peuvent également être partagés avec nos commanditaires, nos partenaires, nos publicitaires, nos réseaux d’annonceurs, nos serveurs de publicité et des entreprises d’analyse ou d’autres tiers dans le cadre du marketing, de la promotion, d’autres offres et des informations sur le produit. Vos renseignements peuvent également être partagés à des tiers que nous identifions au moment où vous fournissez vos renseignements personnels ou autre avec votre consentement.

Loteries, concours et promotions : Si vous choisissez de participer à l’un de nos concours, loteries ou autres promotions, nous pouvons divulguer vos renseignements à des tiers ou au public pour l’administration de cette promotion, tel qu’exigé par la loi et permis par le règlement officiel de la promotion, ou conformément à cette Déclaration de confidentialité.

Transferts d’entreprise. Les informations personnelles que vous communiquez sont considérées être des actifs de l’entreprise et peuvent être communiquées et/ou transférées à une tierce partie dans le cas d’une proposition d’achat ou d’un achat, d’une vente, location, fusion, regroupement ou tout autre type d’acquisition, de mise à disposition ou de financement de tout ou partie de notre entreprise ou de tous les actifs commerciaux ou de toute action (y compris en cas de mise en faillite ou d’une procédure équivalente) du Subwayᴹᴰ Group ou d’une division de celle-ci, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes produits et services de, ou d’entretenir la ou les mêmes relations avec, des tierces parties.

Divulgations légales. Nous pouvons divulguer vos renseignements si nous pensons que la divulgation (1) est exigée par la loi, une citation à comparaître ou un autre processus légal, (2) est nécessaire pour faire appliquer nos ententes ou politiques ou (3) nous aidera à protéger les droits, les biens ou la sécurité du Subwayᴹᴰ Group ou de nos clients ou partenaires.

Avec votre consentement. Nous pouvons partager vos renseignements avec d’autres entreprises si vous nous donnez la permission ou nous demandez de les partager.

Le Subwayᴹᴰ Group demeure responsable des renseignements personnels que nous partageons avec des tiers pour traitement en notre nom en lien avec l’exploitation de nos activités, et nous demeurons responsables en vertu de la présente déclaration de confidentialité si nos tiers traitent vos renseignements personnels d’une manière incompatible avec les Principes du Bouclier de protection des données, à moins que le Subwayᴹᴰ Group ne démontre qu’il n’est pas responsable de l’affaire donnant lieu aux dommages.

5. Publicité ciblée

Nous utilisons des outils d’analyse et de suivi de tiers (comme Google Analytics, Adobe Marketing Cloud, Facebook Customer Audience, etc.) pour nous aider à suivre, segmenter et analyser l’utilisation des Services de Subwayᴹᴰ et nous aider ou aider nos tiers à vous fournir des publicités plus ciblées sur les Services de Subwayᴹᴰ et Internet. Ces outils peuvent utiliser des technologies telles que des témoins, des balises Web, des fichiers de journalisation, des témoins Flash ou d’autres technologies pour recueillir et stocker des renseignements non personnels.

À notre demande, ces tiers recueillent et partagent avec nous des renseignements concernant les visites sur nos sites Web, mesurent et effectuent des études sur l’efficacité de nos publicités, suivent l’utilisation des pages et le cheminement des utilisateurs sur nos sites Web, nous aident à cibler nos bannières publicitaires sur nos sites Web et d’autres sites, et à suivre l’utilisation de nos bannières publicitaires sur Internet et d’autres liens des sites de nos partenaires de marketing vers nos sites Web. Ils peuvent aussi combiner les renseignements qu’ils recueillent lors de votre interaction avec les Services de Subwayᴹᴰ avec ceux obtenus auprès d’autres sources.

Nous ne pouvons pas accéder à ou contrôler l’utilisation des témoins ou d’autres technologies de suivi utilisés par ces tiers. Pour en apprendre plus sur vos choix concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements dans le cadre de la publicité, consultez la politique des témoins du Subwayᴹᴰ Group. Vous pouvez également visiter le site Web d’Adobe pour obtenir plus de renseignements concernant le suivi sur plusieurs appareils ou annuler le lien avec vos appareils.

6. Retrait

Témoins et autres technologies

Pour en apprendre plus sur la manière de se désinscrire de ces services, consultez la politique relative aux témoins du Subwayᴹᴰ Group.

Communications de marketing

Si vous avez accepté de recevoir des communications de marketing de notre part, vous pouvez vous désinscrire ultérieurement en suivant les instructions de désinscription dans les communications de marketing que nous vous envoyons ou en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessus. Selon les Services de Subwayᴹᴰ que vous utilisez, vous pouvez également modifier vos préférences en matière de communication dans votre profil des services en ligne que vous utilisez ou dans les réglages de l’appareil. Lorsque nos applications mobiles permettent la réception de « notifications poussées », vous pouvez également vous désabonner de ces notifications en allant dans les réglages de votre appareil mobile et en désactivant les notifications dans notre application mobile.

Si vous refusez de recevoir des communications de marketing de notre part, nous pouvons quand même communiquer avec vous au sujet de vos transactions, de vos comptes et de tout concours, compétition, tirage au sort et loterie auxquels vous participez. Le désabonnement d’une forme de communication ne signifie pas le désabonnement aux autres formes de communication. Par exemple, si vous refusez la réception de courriels de marketing, vous pouvez toujours recevoir des messages texte de marketing si vous avez accepté de les recevoir. Veuillez noter que si vous recevez des communications de la part d’un franchisé de Subwayᴹᴰ, vous devrez vous désabonner directement auprès d’eux.

Programme de fidélité

États-Unis et Canada. La participation au programme de fidélité de Subwayᴹᴰ est volontaire. Vous pouvez mettre fin à votre participation au programme de fidélité de Subwayᴹᴰ en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessus, auquel cas toutes les données recueillies par l’intermédiaire du programme seront supprimées, à l’exception de celles que la loi exige de conserver. Veuillez noter que nous pouvons conserver les données provenant d’autres interactions hors programme.

International. Si vous souhaitez vous désinscrire d’un programme de fidélité international, communiquez avec l’organisation d’achats indépendante qui est responsable de la gestion du programme dans votre région. Pour obtenir la liste des organisations d’achats indépendantes et de leurs régions, consultez la section « Renseignements reçus de la part de tiers » ci-dessus.

Préférences de suivi d’application

Retrait par désinstallation. Vous pouvez refuser la collecte de tous les renseignements normalement recueillis par l’intermédiaire de notre ou nos applications en les désinstallant. Vous pouvez utiliser les processus de désinstallation, d’application et de gestion des données standard offerts par votre appareil mobile. En désinstallant l’application, tous les renseignements stockés dans l’application sont supprimés, y compris vos préférences configurées précédemment concernant les permissions d’emplacement et votre autorisation ou non de recevoir des notifications poussées. Les notifications poussées cesseront lorsque l’application sera désinstallée et les préférences supprimées. Vous pouvez également éviter d’utiliser les fonctions de l’application qui recueillent des types spécifiques de données.

Retrait de la localisation. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre appareil de manière à ce que les renseignements concernant votre localisation ne nous soient pas envoyés ou transmis à des tiers (a) en désactivant les services de localisation dans les paramètres de l’appareil; ou (b) en refusant l’accès aux données de localisation par certains sites Web ou applications mobiles en modifiant les préférences et permissions concernées dans les paramètres de votre appareil mobile ou navigateur. Veuillez noter que votre emplacement peut être obtenu par le biais du WiFi, du Bluetooth ou d’autres paramètres d’un appareil. Consultez les paramètres de votre appareil pour en apprendre plus.

7. Vos droits et choix

Dans certaines circonstances, les lois de protection des données applicables qui concernent vos renseignements personnels vous confèrent des droits. Vous avez les droits suivants :

Accéder à vos renseignements personnels. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels. Cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous et de vérifier que notre traitement est licite. Vous pouvez accéder raisonnablement à vos renseignements personnels en communiquant avec le Subwayᴹᴰ Group Privacy Office (bureau de la confidentialité du Subwayᴹᴰ Group) concernant l’exactitude de vos renseignements personnels. Veuillez noter que nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et droit d’accès, ainsi que pour chercher et vous fournir vos renseignements personnels.

Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels en notre possession n’est pas absolu. Dans certains cas, la loi ou les réglementations applicables nous permettent ou exigent que nous vous fournissions certains ou tous les renseignements personnels vous concernant que nous possédons. En outre, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes. Si nous ne pouvons pas vous fournir un accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons du motif, sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires.

Modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels. Notre but est de garantir que vos renseignements personnels en notre possession sont précis, actuels et complets. Si vous pensez que vos renseignements personnels sont incorrects, incomplets ou désuets, vous pouvez nous demander de les mettre à jour ou de les corriger. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les modifier et, si nécessaire, pour informer les agents, fournisseurs de services et autres tiers qui ont reçu les renseignements erronés pour que les renseignements en leur possession puissent également être corrigés ou mis à jour. Toutefois, nous nous réservons le droit de ne pas modifier des renseignements personnels que nous jugeons valides.

Suppression de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous demander de supprimer ou d’enlever vos renseignements personnels lorsqu’il n’existe plus de raison légale de continuer à les utiliser. Nous avez le droit de nous demander de supprimer ou d’enlever vos renseignements personnels lorsque vous avez exercé votre droit au refus du traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos renseignements de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi. Veuillez noter qu’il se peut que nous ne puissions pas toujours donner suite à votre demande de suppression pour des raisons légales spécifiques, auquel cas nous vous informerons, le cas échéant, au moment de votre demande.

Refus du traitement de vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de refuser le traitement de vos renseignements. Ce droit peut s’exercer lorsque nous traitons vos renseignements personnels en nous basant sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers), que vous pouvez contester si vous pensez qu’il affecte vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également un droit de contestation lorsque nous traitons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de traiter vos renseignements ou des obligations légales qui supplantent vos droits et libertés.

Portabilité des données. Vous pouvez demander d’obtenir vos renseignements personnels ou de les transférer vers un tiers. Nous vous fournirons, ou transmettrons à un tiers de votre choix, vos renseignements sous forme structurée, communément utilisée et lisible par une machine. Veuillez noter que cela s’applique uniquement aux renseignements automatisés pour lesquels vous avez initialement consenti à notre utilisation ou lorsque nous avons utilisé ces renseignements pour honorer notre contrat avec vous.

Droits relatifs à la confidentialité des résidents de la Californie. La loi californienne permet aux résidents de la Californie de demander certains détails à propos de la manière dont leurs renseignements personnels sont partagés avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing direct. Si vous êtes un résident de la Californie et que vous souhaitez effectuer une telle demande, communiquez avec nous à privacy@subway.com et inscrivez « My California Privacy Rights » dans l’objet.

Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des communications de marketing de notre part, nous pouvons quand même communiquer avec vous au sujet de vos transactions, de vos comptes et de tout concours, compétition, tirage au sort et loterie auxquels vous participez. Le désabonnement d’une forme de communication ne signifie pas le désabonnement aux autres formes de communication. Par exemple, si vous refusez la réception de courriels de marketing, vous pouvez toujours recevoir des messages texte de marketing si vous avez accepté de les recevoir. Veuillez noter que si vous recevez des communications de la part d’un franchisé de Subwayᴹᴰ, vous devrez vous désabonner directement auprès d’eux.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez communiquer avec nous. Vous devrez fournir des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité conçue pour s’assurer que vos renseignements personnels ne sont pas divulgués à des personnes qui n’ont pas le droit de les recevoir.

8. Transferts internationaux et bouclier de protection des données

En raison de nos activités mondiales, vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités aux États-Unis ou dans d’autres pays qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection des données que votre pays d’origine. Les pratiques de confidentialité du Subwayᴹᴰ Group sont conformes à toutes les lois applicables de sécurité et de protection des données, fédérales, d’État et locales de tous les pays.

Pour nos clients dont l’utilisation des Services de Subwayᴹᴰ entraîne le transfert de vos renseignements personnels de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse vers des pays non membres de l’EEE, nous comptons sur un ou plusieurs des mécanismes juridiques suivants : le bouclier de protection des données UE-É.-U., le bouclier de protection des données Suisse-É.-U., les clauses contractuelles standard et le consentement de l’individu./p>

L’entité de services du Subwayᴹᴰ Group, à savoir Franchise World Headquarters (FWH), et nos autres sociétés affiliées des États-Unis : Doctor’s Associates LLC, Franchisee Shipping Center Co., LLC, FWH Technologies, LLC, Subwayᴹᴰ Franchisee Advertising Fund Trust, Ltd., Subwayᴹᴰ IP, Inc., Subwayᴹᴰ MyWay, LLC, Subwayᴹᴰ Realty, LLC, Subwayᴹᴰ Real Estate, LLC, se conforment aux principes du Bouclier de protection des données UE-É.-U. et Suisse-É.-U. comme énoncés par le Ministère du commerce des États-Unis concernant le transfert de renseignements personnels depuis l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse vers les États-Unis. Nos sociétés affiliées ont certifié qu’elles adhèrent aux principes du bouclier de protection des données en matière d’avis, de choix et de responsabilité pour les transferts ultérieurs, la sécurité, l’intégrité et la limite de finalité des données, l’accès, les recours et la responsabilité. En cas de conflit entre les modalités de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme de bouclier de protection des données, et pour consulter la page de certification, visitez http://www.privacyshield.gov.

Franchise World Headquarters (FWH) et ses autres sociétés affiliées des États-Unis s’engagent à coopérer avec les autorités de protection des données (ADP) européennes et le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse (PFPDT) et à se conformer aux conseils reçus par ces autorités concernant les données des ressources humaines et non humaines transférées depuis l’UE et la Suisse.

Conformément aux principes du bouclier de protection des données UE-É.-U. et Suisse-É.-U., Franchise World Headquarters et d’autres sociétés affiliées aux États-Unis s’engagent à régler les plaintes relatives à votre confidentialité et notre recueil de vos renseignements personnels. Les résidents de l’Union européenne ou de la Suisse ayant des demandes ou des plaintes concernant la présente Déclaration de confidentialité devraient d’abord communiquer avec le Subwayᴹᴰ Group Privacy Office (bureau de la confidentialité du Subwayᴹᴰ Group) (référez-vous à la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessus).

Dans le cadre du bouclier de protection des données, Franchise World Headquarters et d’autres sociétés affiliées aux États-Unis sont assujettis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la réglementation de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission, FTC). Sous certaines conditions, si nous ne traitons par votre plainte de manière raisonnable, vous pouvez envoyer des plaintes relatives au bouclier de protection des données à votre autorité de protection des données (ADP) au : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm. Cette autorité mettra en place un comité afin d’étudier et de résoudre les plaintes déposées en vertu du bouclier de protection des données. Subwayᴹᴰ se conformera pleinement à l’avis donné par l’ADP et prendra les mesures nécessaires pour remédier à toute non-conformité avec les principes du bouclier de protection des données. Ces mécanismes indépendants de règlement de conflits sont mis gratuitement à la disposition des citoyens de l’UE et des citoyens de la Suisse. Par ailleurs, vous aurez le droit d’invoquer l’arbitrage contraignant en vertu du bouclier de protection des données.

9. Durée de conservation de vos renseignements

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que (1) cela est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis et conformément à cette politique de confidentialité ou (2) nous avons un autre fondement juridique, énoncé dans cette Déclaration de confidentialité ou au moment de la collecte, pour conserver ces renseignements au-delà de la période et des fins pour lesquels ils ont été recueillis afin de répondre aux fins premières pour lesquelles ils ont été recueillis. Si le fondement juridique du traitement de ces données est seulement basé sur le consentement, nous supprimerons les renseignements personnels si ce consentement est retiré.

10. Confidentialité des enfants

Nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 13 ans ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, et pensez que nous avons recueilli des renseignements sur votre enfant, veuillez communiquer avec nous de la manière décrite ci-dessous dans la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessus.

Si nous apprenons que nous avons recueilli par erreur des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction, nous prendrons des mesures pour supprimer les renseignements le plus tôt possible.

11. Notre sécurité

Nous reconnaissons l’importance de protéger vos renseignements personnels. Nous protégeons vos renseignements à l’aide de mesures de sécurité, y compris des protections physiques, administratives et techniques afin de réduire le risque de perte, de mésusage, d’accès non autorisé, de divulgation ou de modification de vos renseignements.

Bien que nous utilisons des technologies et des procédures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels, aucun système ne peut garantir une sécurité à 100 %. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Vous utilisez les Services de Subwayᴹᴰ et nous fournissez vos renseignements à vos risques et périls.

12. Les entreprises de notre groupe

Voici une liste de nos entités pouvant être impliquées dans le traitement de vos renseignements personnels :
  • Doctor’s Associates LLC
  • Franchise World Headquarters, LLC
  • FWH Technologies, LLC
  • Sandwich and Salad Franchises of South Africa (Proprietary) Ltd.
  • SJ Marketing G.K.
  • Subwayᴹᴰ Brand Management & Consultant (Shanghai) Co., Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Franchise Systems of Canada, ULC
  • Subwayᴹᴰ Franchisee Advertising Fund Trust B.V. Sucursal Argentina
  • Subwayᴹᴰ Franchisee Advertising Fund of Australia Pty. Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Franchisee Advertising Fund Trust B.V.
  • Subwayᴹᴰ Franchisee Advertising Fund Trust Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Franchisee Canadian Advertising Trust
  • Subwayᴹᴰ Franchisee Gift Certificate Management Company, LLC
  • Subwayᴹᴰ International B.V. - Ecuador
  • Subwayᴹᴰ International B.V. - South Korea Branch
  • Subwayᴹᴰ International B.V. - Taiwan Branch
  • Subwayᴹᴰ International B.V.
  • Subwayᴹᴰ International de Mexico, S. de R.L. de C.V.
  • Subwayᴹᴰ IP LLC
  • Subwayᴹᴰ Japan G.K.
  • Subway MyWayᴹᴰ of Canada, ULC
  • Subway MyWayᴹᴰ, LLC
  • Subwayᴹᴰ Partners Colombia C.V.
  • Subwayᴹᴰ Realty e Desenvolvimento de Software do Brasil Ltda.
  • Subwayᴹᴰ Realty Limited
  • Subwayᴹᴰ Realty of France EURL
  • Subwayᴹᴰ Realty of Italy S.r.l.
  • Subwayᴹᴰ Realty of Spain, S.L.U.
  • Subwayᴹᴰ Realty of the Netherlands B.V. Merkezi Hollanda Istanbul Merkezi Şubesi
  • Subwayᴹᴰ Subs of Canada, ULC
  • Subwayᴹᴰ Systems Australia Pty. Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Systems do Brasil Ltda.
  • Subwayᴹᴰ Restaurant Management (Shanghai) Co. Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Systems India Private Limited
  • Subwayᴹᴰ Systems Middle East FZ-LLC
  • Subwayᴹᴰ Systems Singapore Pte. Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Vermietungs-und Servicegesellschaft mbH
  • Subwayᴹᴰ Vermietungs-und Servicgesellschaft G.m.b.H. -organizachi slozka (Czech Republic)

Merci d’avoir lu notre Déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette Déclaration ou la manière dont nous traitons les renseignements personnels, communiquez avec nous en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment communiquer avec nous », située dans la partie supérieure de ce document. Si nous sommes incapables de répondre à vos préoccupations, vous avez le droit de communiquer avec une autorité de surveillance de la confidentialité des données du pays où vous vivez ou travaillez, ou du pays où vous pensez que les règles de protection des données ont été enfreintes, et de saisir les tribunaux.

En quoi pouvons-nous vous aider?

Si vous avez toujours des questions ou souhaitez simplement nous faire part de votre expérience, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes ici pour ça.

Communiquer avec nous

Commandez comme vous voulez, quand vous voulez

Obtenir vos produits SubwayMD favoris n'a jamais été aussi facile!