Énoncés de confidentialité

Avis de confidentialité des employés potentiels du groupe Subwayᴹᴰ

Dernière mise à jour : 09 janvier 2019

Le Groupe Subwayᴹᴰ et ses filiales et sociétés affiliées (« Subwayᴹᴰ » ou « nous ») comprennent l’importance que vous accordez à votre confidentialité. La présente politique de confidentialité pour employés potentiels décrit :
  • Les renseignements que nous recueillons pendant le processus de candidature et de recrutement;
  • La manière dont nous les recueillons, ainsi que la raison pour laquelle nous le faisons;
  • La manière dont nous utilisons et partageons ces renseignements;
  • La manière dont vous pouvez accéder à ces renseignements et les mettre à jour.

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements personnels des demandeurs d’emploi, des candidats potentiels et de nos programmes et événements de recrutement facultatifs. Elle ne s’applique pas aux candidats ou aux employés des restaurants Subwayᴹᴰ, aux consommateurs, aux franchisés, aux agents de développement et à leurs employés, et aux autres renseignements personnels que Subwayᴹᴰ recueille à d’autres fins.

Définition du Groupe Subwayᴹᴰ

« Subwayᴹᴰ » signifie les sociétés affiliées, les filiales et les fournisseurs de service sous contrat de Subwayᴹᴰ qui recueilleront, utiliseront et conserveront vos renseignements personnels relatifs à votre candidature, au recrutement, aux processus de gestion des talents et à tout processus de recrutement si vous recevez une offre d’emploi.

Consentement de l'employé potentiel

En nous envoyant vos renseignements personnels, vous reconnaissez que :
  • Vous avez lu et compris la présente politique de confidentialité et acceptez l'utilisation de vos renseignements personnels telle qu'elle est décrite dans la présente.
  • Vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités dans le monde entier, y compris dans des pays qui n'offrent peut-être pas la même protection des données que dans votre pays d'origine, aux fins et de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.
  • Vous n'êtes pas obligé(e) de nous fournir les renseignements demandés, mais le défaut de le faire peut entraver le processus de candidature pour le poste pour lequel vous avez déposé votre candidature.
  • L'ensemble de vos déclarations sont exactes et correctes à votre connaissance, et vous n'avez pas sciemment omis de renseignements de nature négative. Fournir des informations inexactes peut vous rendre inadmissible à l'embauche.
  • La présente politique de confidentialité ne fait partie d'aucun contrat d'embauche proposé aux candidats recrutés par Subwayᴹᴰ.

Renseignements personnels que nous recueillons

Dans la présente politique de confidentialité, « Renseignements personnels » désigne les renseignements qui nous permettent d’identifier les candidats aux offres d’emploi et les candidats potentiels à l’embauche, que leur candidature soit transmise en ligne ou par d’autres canaux (p. ex., candidature écrite ou par l’intermédiaire de cabinets de recrutement professionnels).
Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :
  • Votre nom
  • Votre adresse courriel personnelle
  • Votre adresse
  • Votre ou vos numéros de téléphone personnels
  • Votre pièce d’identité émise par le gouvernement (passeport, numéro de permis de conduire, numéro d’assurance sociale)
  • Votre date de naissance
  • Vos renseignements bancaires
  • Votre éducation
  • Vos antécédents criminels
  • Vos qualifications professionnelles
  • Votre expérience professionnelle
  • Vos états financiers
  • Votre signature électronique
  • Vos limites physiques et besoins spéciaux

Dans des cas précis, les renseignements personnels que vous nous fournissez pourraient être considérés comme des « Renseignements personnels sensibles » selon les lois sur la confidentialité dans certains pays. Les renseignements personnels sensibles sont un sous-ensemble des renseignements personnels qui comprennent, sans toutefois s’y limiter :
  • Race ou origine ethnique
  • Croyances philosophiques
  • Nationalité
  • Adhésion à des syndicats
  • Orientation sexuelle
  • Opinion politique
  • Renseignements sur la santé
  • Citoyenneté
  • Autres catégories autorisées par la loi

Dans la mesure où vous fournissez des renseignements personnels sensibles à Subwayᴹᴰ, vous acceptez que Subwayᴹᴰ traite ces renseignements conformément à la présente politique de confidentialité.

Comment nous recueillons vos renseignements personnels

Nous recueillons généralement vos renseignements personnels directement auprès de vous là où vous nous les fournissez (p. ex., pendant le processus de candidature). Toutefois, Subwayᴹᴰ peut devoir obtenir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, afin de compléter, de mettre à jour, de vérifier vos informations et/ou de traiter votre candidature pour un emploi chez Subwayᴹᴰ. La loi applicable peut requérir que vous autorisiez un tiers à partager vos renseignements personnels avec Subwayᴹᴰ avant que celle-ci puisse les acquérir. Un manquement à fournir tous les renseignements peut affecter défavorablement votre candidature à un emploi. En posant votre candidature à un poste chez Subwayᴹᴰ, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions ainsi vos renseignements personnels.

Informations concernant les enfants

Nos services de recrutement ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, et pensez que nous avons recueilli des renseignements sur un enfant, veuillez communiquer avec nous de la manière décrite ci-dessous dans la section « Coordonnées ».

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour des raisons légitimes liées aux ressources humaines et à la gestion commerciale, y compris pour :
  • Identifier et évaluer les candidats à un poste, aussi que pour les futures offres d’emploi;
  • Fournir du soutien aux candidats et répondre et communiquer avec vous au sujet de vos demandes, questions et commentaires;
  • Traiter les renseignements personnels sensibles, tels que les renseignements liés à la citoyenneté ou à la nationalité, ou à la santé qui sont pertinents pour un poste, et lorsque cela est permis par la loi;
  • Créer et gérer votre compte sur les sites d’emploi;
  • Obtenir des renseignements pour la vérification des antécédents, lorsque la loi le permet;
  • Communiquer avec vous au sujet d’un emploi possible;
  • Gérer, évaluer et améliorer notre entreprise;
  • Effectuer des analyses de données pour améliorer notre processus de recrutement;
  • Informer Subwayᴹᴰ d’un handicap pour que l’entreprise envisage un accommodement;
  • Identifier, prévenir et vous protéger contre la fraude et d’autres activités criminelles, plaintes et responsabilités;
  • Garantir la conformité avec les exigences légales, y compris les exigences et pratiques relatives à la diversité et l’inclusion, et avec nos politiques;
  • Même si nous ne vous embauchons pas, nous pouvons néanmoins conserver et continuer à utiliser vos renseignements personnels conformément aux exigences de votre pays pour gérer le système, envisager votre profil pour des postes futurs et effectuer des recherches.
Nous pouvons également utiliser les renseignements de votre part d’autres manières pour lesquelles nous fournissons un avis spécifique au moment du recueil.

Si vous êtes embauché(e), tous les renseignements, y compris les renseignements personnels que vous avez soumis dans le cadre du processus de candidature, feront partie de votre dossier d’employé(e). Les renseignements personnels des employés sont régis par des politiques distinctes et non par la présente politique de confidentialité pour employés potentiels.

Partage de vos renseignements personnels

En général, l’accès à vos renseignements personnels sera restreint pour minimiser le nombre de personnes du Groupe Subwayᴹᴰ ayant besoin de les consulter afin d’évaluer votre candidature ou de soutenir nos fonctions de recrutement et de gestion des talents. Afin de mener à bien ses processus et programmes de recrutement, les entités affiliées à Subwayᴹᴰ peuvent partager entre elles vos renseignements personnels.

Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements personnels, sauf de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons partager les renseignements personnels que nous obtenons de nos sociétés affiliées aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous partageons également vos renseignements personnels avec des tiers qui effectuent des services pour notre compte et respectent nos instructions. Ces tiers ne sont pas autorisés par nous à utiliser ou divulguer ces renseignements, sauf si cela est nécessaire pour effectuer pour notre compte des services ou respecter les exigences légales.

Subwayᴹᴰ peut devoir divulguer certains renseignements personnels à d’autres tiers (i) tel que la loi l’exige, (ii) pour protéger les droits de Subwayᴹᴰ dans la mesure permise par la loi ou (iii) en cas d’urgence lorsque la santé ou la sécurité d’un employé potentiel ou d’une autre personne peut être en danger. En outre, nous nous réservons le droit de transférer d’autres renseignements vous concernant que nous avons en notre possession si nous vendons ou transférons, en tout ou en partie, notre entreprise ou nos biens (y compris en cas de réorganisation, de dissolution ou de liquidation).

Le Groupe Subwayᴹᴰ demeure responsable des renseignements personnels que nous partageons avec des tiers pour traitement en notre nom en lien avec l’exploitation de nos activités, et nous demeurons responsables en vertu de la présente déclaration de confidentialité si nos tiers traitent vos renseignements personnels d’une manière incompatible avec les Principes du Bouclier de protection des données, à moins que le Groupe Subwayᴹᴰ ne démontre qu’il n’est pas responsable de l’affaire donnant lieu aux dommages.

Transferts transfrontaliers et bouclier de protection des données

En raison de nos activités mondiales, les renseignements personnels des employés potentiels peuvent être transférés et traités aux États-Unis ou dans d’autres pays qui ne sont pas réputés fournir le même niveau de protection des données que votre pays d’origine. Subwayᴹᴰ maintient et applique à ses activités dans le monde des normes de protection des données pour les renseignements personnels des employés potentiels conformes à celles présentées dans la présente politique de confidentialité.

En outre, Franchise World Headquarters, une société affiliée de Subwayᴹᴰ et d’autres sociétés affiliées des États-Unis : Doctor’s Associates LLC, Franchisee Shipping Center Co., LLC, FWH Technologies, LLC, Subwayᴹᴰ Franchisee Advertising Fund Trust, Ltd., Subwayᴹᴰ IP, Inc., Subwayᴹᴰ MyWay, LLC, Subwayᴹᴰ Realty, LLC, Subwayᴹᴰ Real Estate, LLC, se conforment aux Cadres du Bouclier de protection des données UE-É.-U. et Suisse-É.-U. et adhèrent aux Principes du Bouclier de protection des données comme ils sont énoncés par le Ministère du commerce des États-Unis et la Federal Trade Commission (« FTC ») concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de renseignements personnels transférés depuis l’Union européenne (« UE ») et la Suisse vers les États-Unis, respectivement. En cas de conflit entre les modalités de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme de bouclier de protection des données, et pour consulter la page de certification, visitez http://www.privacyshield.gov.

Conformément aux principes du bouclier de protection des données UE-É.-U. et Suisse-É.-U., Franchise World Headquarters et d’autres sociétés affiliées aux États-Unis s’engagent à régler les plaintes relatives à votre confidentialité et notre recueil de vos renseignements personnels. Les résidents de l’Union européenne ou de la Suisse ayant des demandes ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité devraient d’abord communiquer avec le responsable de la confidentialité du groupe Subwayᴹᴰ (référez-vous aux Coordonnées ci-dessous).

Dans le cadre du bouclier de protection des données, Franchise World Headquarters et d’autres sociétés affiliées aux États-Unis sont assujettis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la réglementation de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission, FTC). Sous certaines conditions, si nous ne traitons par votre plainte de manière satisfaisante, vous pouvez envoyer des plaintes relatives au bouclier de protection des données à l’autorité chargée de la protection des données au : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm. Cette autorité mettra en place un comité afin d’étudier et de résoudre les plaintes déposées en vertu du bouclier de protection des données. Subwayᴹᴰ se conformera pleinement à l’avis donné par l’ADP et prendra les mesures nécessaires pour remédier à toute non-conformité avec les principes du bouclier de protection des données. Ces mécanismes indépendants de règlement de conflits sont mis gratuitement à la disposition des citoyens de l’UE et des citoyens de la Suisse. Par ailleurs, vous aurez le droit d’invoquer l’arbitrage contraignant en vertu du bouclier de protection des données.

Conservation de vos renseignements personnels

Sauf dans la mesure où la loi ou les règlements applicables l’exigent ou le permettent, Subwayᴹᴰ s’efforce de conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que l’entreprise le juge nécessaire pour les besoins pour lesquels ils ont été recueillis, comme défini par la présente politique de confidentialité. Au lieu de les détruire ou de les effacer, nous pouvons rendre vos renseignements personnels anonymes afin de ne plus pouvoir les associés à vous.

Sécurité

Bien qu’une « sécurité garantie » n’existe pas, nous nous engageons à protéger la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et nous prenons des mesures physiques, électroniques et administratives raisonnables (y compris tout ce que la loi exige) pour protéger vos renseignements personnels contre un accès, une utilisation, une perte et une modification non autorisés ou inappropriés.

Accéder à vos renseignements personnels

Vous pouvez accéder raisonnablement à vos renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la confidentialité de Subwayᴹᴰ au sujet de l’exactitude de vos renseignements personnels.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et droit d’accès, ainsi que pour chercher et vous fournir vos renseignements personnels.

Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels en notre possession n’est pas absolu. Dans certains cas, la loi ou les réglementations applicables nous permettent ou exigent que nous vous fournissions certains ou tous les renseignements personnels vous concernant que nous possédons. En outre, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes. Si nous ne pouvons pas vous fournir un accès à vos renseignements personnels, nous vous expliquerons pourquoi, sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires.

Mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels

Nous nous efforçons de garantir que vos renseignements personnels en notre possession sont précis, actuels et complets. Si vous pensez que vos renseignements personnels sont incorrects, incomplets ou désuets, vous pouvez nous demander de les mettre à jour ou de les corriger. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les modifier et, si nécessaire, pour informer les agents, fournisseurs de services et autres tiers qui ont reçu les renseignements erronés pour que les renseignements en leur possession puissent également être corrigés ou mis à jour. Toutefois, nous nous réservons le droit de ne pas modifier des renseignements personnels que nous jugeons valides.

Vous pouvez demander la suppression des renseignements personnels que nous possédons. Dans certains cas, la loi ou les réglementations applicables nous permettent ou exigent que nous refusions de supprimer ces renseignements. Si nous ne pouvons pas supprimer vos renseignements personnels, nous vous en communiquerons les raisons en vertu de toutes les restrictions légales ou réglementaires.

Décisions automatisées

En général, Subwayᴹᴰ ne prend pas de décisions de recrutement ou d’embauche basées uniquement sur un système de prise de décision automatisé, tel que décrit dans la Directive sur la protection des données à caractère personnel de l’Union européenne. Si Subwayᴹᴰ s’appuie uniquement sur un système de prise de décision automatisé pouvant avoir un impact important pour vous, l’entreprise vous fournira l’occasion de vous exprimer et toute autre mesure de protection prévue par la loi.

Demandes, plaintes et objections.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels ou envoyer des demandes, des plaintes et/ou des objections relatives au traitement de vos renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la confidentialité du Groupe Subwayᴹᴰ. Nous essayerons de trouver une manière raisonnable de répondre à vos préoccupations. Toutefois, nous devons traiter vos renseignements personnels là où la loi l’exige. Dans certains cas, si nous ne pouvons pas le faire, votre candidature pourrait être refusée.

Si vous pensez que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à la loi applicable ou à notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer une plainte au responsable de la confidentialité du groupe Subwayᴹᴰ. Nous mènerons une enquête sur votre plainte.

Coordonnées

La présente politique fournit des informations de base sur notre traitement de vos renseignements personnels et vos droits relatifs à la confidentialité. Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez communiquer avec le responsable de la confidentialité du groupe Subwayᴹᴰ :

Subwayᴹᴰ Group’s Privacy Team
c/o Franchise World Headquarters, LLC
325 Sub Way
Milford, CT, 06461
É.-U.
Numéro de téléphone : 203 877-4281 ou sans frais : 1 800 888-4848
Télécopieur : 203 783-7479
Adresse courriel : privacy@subway.com

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. La date d’entrée en vigueur de chaque version de la présente politique de confidentialité est indiquée ci-dessous (« Dernière mise à jour ») et prendra effet immédiatement après sa publication.

Les entreprises de notre groupe

  • Subwayᴹᴰ IP LLC
  • Franchise World Headquarters, LLC
  • Franchisee Shipping Center Co., LLC
  • Franchisee Shipping Center Co., LLC Toronto Branch
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Sucursal Argentina
  • Subwayᴹᴰ Systems Australia Pty. Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Systems do Brasil Ltda.
  • Subwayᴹᴰ Realty e Desenvolvimento de Software do Brasil Ltda.
  • Subwayᴹᴰ Subs of Canada, ULC
  • Subwayᴹᴰ Brand Management & Consultant (Shanghai) Co., Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Vermietungs-und Servicegesellschaft m.b.H. -organizacni slozka
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Ecuador Branch
  • Subwayᴹᴰ Realty of France EURL
  • Subwayᴹᴰ Vermietungs-und Servicegesellschaft mbH
  • Subwayᴹᴰ Realty of the Netherlands B.V. Hong Kong Bfanch
  • Subwayᴹᴰ Systems India Private Limited
  • Subwayᴹᴰ Realty of Italy S.r.l.
  • Subwayᴹᴰ Japan G.K.
  • Subwayᴹᴰ Brand Management Systems Bahrain W.L.L.-succursale du Liban
  • Subwayᴹᴰ International de Mexico, S. de R.L. de C.V.
  • Subwayᴹᴰ International B.V.
  • Subwayᴹᴰ Systems Singapore Pte. Ltd.
  • Sandwich and Salad Franchises of South Africa (Proprietary) Ltd.
  • Subwayᴹᴰ International B.V. succursale de la Corée du Sud
  • Subwayᴹᴰ Realty of Spain, S.L.U.
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Taiwan Branch
  • Subwayᴹᴰ Realty of the Netherlands B.V. Merkezi Hollanda Istanbul Merkezi Şubesi
  • Subwayᴹᴰ Systems Middle East FZ-LLC
  • Subwayᴹᴰ Realty Limited

Merci d’avoir lu notre Déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette Déclaration ou la manière dont nous traitons les renseignements personnels, communiquez avec nous en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment communiquer avec nous », située dans la partie supérieure de ce document.

Si nous sommes incapables de répondre à vos préoccupations, vous avez le droit de communiquer avec une autorité de surveillance de la confidentialité des données du pays où vous vivez ou travaillez, ou du pays où vous pensez que les règles de protection des données ont été enfreintes, et de saisir les tribunaux.

En quoi pouvons-nous vous aider?

Si vous avez toujours des questions ou souhaitez simplement nous faire part de votre expérience, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes ici pour ça.

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