Énoncés de confidentialité

Subwayᴹᴰ Group Propriétaire de franchise et agent de développement commercial («BDA») Remarque sur la confidentialité

Dernière mise à jour : 09 janvier 2019

Le Groupe Subwayᴹᴰ (« nous » ou « notre » ou « nos ») se soucie de la vie privée de nos franchisés et agents de développement (« vous » ou « votre » ou « vos »). La présente politique de confidentialité explique nos pratiques de confidentialité concernant vos renseignements personnels, incluant :
  • Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet;
  • La façon dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et les personnes avec qui nous pouvons les partager;
  • Ce que nous faisons pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons;
  • Vos droits concernant vos renseignements personnels; et
  • La façon de nous contacter.

Elle ne s’applique pas aux employés potentiels ou actuels du Groupe Subwayᴹᴰ, aux candidats ou employés des restaurants Subwayᴹᴰ, aux employés des AD, aux consommateurs, et aux autres renseignements personnels que nous recueillons à d’autres fins. Tous les franchisés et les AD doivent avoir au moins l’âge minimum pour conclure un contrat en vertu de la loi applicable et, par conséquent, cet avis de confidentialité ne s’applique pas non plus à toute personne qui a moins de dix-huit ans.

Renseignements personnels que nous recueillons

Voici quelques-uns des types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir :
  • Votre nom
  • Votre date de naissance
  • Votre adresse de courriel personnelle ou professionnelle
  • Votre adresse
  • Votre ou vos numéros de téléphone personnels
  • Votre pièce d’identité émise par le gouvernement (passeport, numéro de permis de conduire, numéro d’assurance sociale)
  • Photographies et vidéos
  • État matrimonial
  • Votre niveau d’éducation
  • Enregistrements vocaux
  • Vos données financières et bancaires
  • Vos antécédents de litiges
  • Vos antécédents criminels et de solvabilité
  • Titre de l’emploi
  • Vos qualifications professionnelles
  • Votre expérience professionnelle
  • Dossiers fiscaux
  • Votre signature électronique
  • Votre statut d’ancien combattant

Certains renseignements personnels que vous nous fournissez peuvent être considérés comme des « renseignements personnels sensibles » selon les lois sur la confidentialité dans certains pays. Les renseignements personnels sensibles peuvent inclure ce qui suit :
  • Race ou origine ethnique
  • Croyances philosophiques
  • Croyances philosophiques
  • Adhésion à des syndicats
  • Adhésion à des syndicats
  • Opinion politique
  • Renseignements sur la santé
  • Citoyenneté
  • Autres catégories autorisées par la loi

Veuillez noter que toutes les informations, incluant les renseignements personnels que vous avez soumis dans le cadre du processus de candidature, peuvent faire partie de votre dossier de franchisé ou d’AD.

Comment nous recueillons vos renseignements personnels

En règle générale, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous (par exemple, pendant le processus de candidature de franchise ou d’AD, ou votre inscription à un cours de formation). Dans certains cas, les renseignements personnels que nous recueillons sont déduits en se basant sur les autres renseignements que vous nous fournissez, soit lors de vos interactions avec nous, ou provenant de tiers. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels vous concernant et provenant de tiers, nous le faisons si vous nous avez autorisés à le faire, si votre consentement était implicite à vos actes, ou si vous avez fourni votre consentement explicite ou implicite au tiers afin que celui-ci partage avec nous vos renseignements personnels.

Lorsque la loi applicable le permet ou l’exige, nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant à votre insu et sans votre consentement. Cela peut se faire, entre autres, lorsque la collecte est nécessaire pour les raisons suivantes :
  • L’exécution d’un contrat auquel vous êtes ou serez partie;
  • La conformité à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;
  • L’objectif d’un intérêt légitime que nous poursuivons.

Nous nous réservons également le droit de surveiller votre utilisation de nos installations, de notre équipement, de nos appareils, de nos ordinateurs, de notre réseau, de nos applications, de nos logiciels et d’autres biens et ressources semblables. Si cette surveillance se produit, nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant. Cette surveillance peut comprendre l’utilisation de caméras de vidéosurveillance dans ou autour de nos installations.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons pour faire ce qui suit :
  • Répondre aux demandes concernant le franchisage et les occasions d’AD du Groupe Subwayᴹᴰ.
  • Répondre aux demandes concernant le franchisage et les occasions d’AD du Groupe Subwayᴹᴰ.
  • Effectuer des vérifications des antécédents criminels et de crédit (p. ex., recherches de l’OFAC) comme permis ou exigé par la loi.
  • Établir et gérer vos comptes (p. ex. : accès extranet, comptes financiers, etc.).
  • Vérifier votre identité, par exemple sur les appels de service, les justificatifs de connexion, l’enregistrement aux congrès, etc.
  • Fournir des produits et des services pour vous aider dans vos activités, comme la formation et le marketing.
  • Effectuer des analyses de données (incluant des études de marché, des analyses de tendances et des analyses financières).
  • Exploiter, évaluer et améliorer notre entreprise (incluant le développement de nouveaux produits et services, la gestion de nos communications, la détermination de l’efficacité de nos ventes, du marketing et de la publicité, l’analysent et l’amélioration de nos produits, services et sites, et l’exécution d’activités de comptabilité, d’audit, de facturation, de rapprochement et de recouvrement).
  • Prévenir la fraude et d’autres activités criminelles, plaintes et responsabilités.
  • Faire respecter nos contrats avec vous et demander une indemnisation de votre part en vertu de ces contrats.
  • Se conformer aux exigences légales applicables (incluant les lois sur la divulgation des franchises) et nos politiques (p. ex. la sécurité nationale, la fiscalité, etc.).

De plus, nous pouvons traiter des renseignements sensibles (notamment la race ou la nationalité) si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs commerciaux ou se conformer à la loi applicable. Par exemple, nous pouvons traiter des renseignements relatifs à la race pour produire des rapports sur la diversité. Les renseignements sensibles ne seront pas recueillis, traités ou transférés, sauf si des mécanismes de protection de la confidentialité sont en place et autorisés par la loi.

Partage de vos renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, y compris à nos sociétés affiliées, nos filiales et d’autres tiers, comme suit :
  • Lorsque vous nous demandez ou nous fournissez votre consentement pour le faire.
  • Au besoin, pour effectuer une transaction ou fournir un produit ou un service que vous avez demandé ou autorisé.
  • Entre nos différentes filiales et sociétés affiliées, cela peut entraîner le transfert de renseignements personnels d’un pays à l’autre.
  • Aux AD pour faciliter les ventes de franchise, l’aide à la localisation des sites, la formation et l’assistance opérationnelle au sein de leur territoire.
  • Avec nos clients lorsque nous abordons leurs commentaires ou leurs plaintes concernant leur expérience dans votre magasin.
  • À nos sous-traitants et nos fournisseurs de services tiers qui doivent y avoir accès pour effectuer les utilisations de renseignements personnels (voir Comment nous utilisons vos renseignements personnels). Par exemple, nous fournissons des coordonnées actualisées sur les franchisés aux moteurs de recherche et aux fournisseurs de services de réseaux sociaux afin d’améliorer les renseignements sur les magasins et leur emplacement disponibles sur leurs sites.
  • Lorsque les renseignements personnels sont publics.
  • Aux conseillers professionnels (par exemple, banquiers, avocats, comptables).
  • Dans le cadre d’une transaction d’entreprise comme une fusion ou une vente d’actifs.
  • Lorsque nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour les raisons suivantes :
    • Se conformer à la loi applicable ou répondre à un processus légal valide, incluant ceux des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales;
    • Protéger nos clients contre les dommages physiques importants ou prévenir les pertes de vie ou les blessures graves;
    • Exploiter et maintenir la sécurité de nos systèmes informatiques et de nos réseaux; ou
    • Protéger les droits ou les biens du Groupe Subwayᴹᴰ.
Le Groupe Subwayᴹᴰ demeure responsable des renseignements personnels que nous partageons avec des tiers pour traitement en notre nom en lien avec l’exploitation de nos activités, et nous demeurons responsables en vertu de la présente déclaration de confidentialité si nos tiers traitent vos renseignements personnels d’une manière incompatible avec les Principes du Bouclier de protection des données à moins que le Groupe Subwayᴹᴰ ne démontre qu’il n’est pas responsable de l’affaire donnant lieu aux dommages.

Transferts transfrontaliers et bouclier de protection des données

Vos renseignements personnels peuvent être conservés en format papier ou électronique dans les sièges sociaux, les bureaux régionaux ou sur le nuage qui peuvent être situés aux États-Unis ou dans d’autres pays où Subwayᴹᴰ et ses sociétés affiliées, agents ou entrepreneurs font affaire.

Nous pouvons transférer des renseignements personnels de l’Espace économique européen et de la Suisse vers d’autres pays, dont certains n’ont pas été déterminés par la Commission européenne pour disposer d’un niveau adéquat de protection des données. Lorsque nous le faisons, nous utilisons divers mécanismes juridiques, comme des contrats, pour garantir que vos droits et vos protections sont transmis avec vos renseignements.

Franchise World Headquarters, LLC (« FWH »), en son propre nom et au nom des membres américains du Groupe Subwayᴹᴰ : Doctor’s Associates LLC, Franchisee Shipping Center Co., LLC, FWH Technologies, LLC, Subwayᴹᴰ Franchisee Advertising Fund Trust, Ltd., Subwayᴹᴰ IP, Inc., Subwayᴹᴰ MyWay, LLC, Subwayᴹᴰ Realty, LLC, Subwayᴹᴰ Real Estate, LLC, se conforme aux Cadres du Bouclier de protection des données UE-É.-U. et Suisse-É.-U. comme énoncés par le Ministère du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels transférés depuis l’Union européenne et la Suisse vers les États-Unis. FWH, en son nom propre et au nom des membres américains du Groupe Subwayᴹᴰ, a été certifiée conforme aux principes du bouclier de protection des données du Department of Commerce des États-Unis. Si des agents tiers traitent des renseignements personnels en notre nom d’une manière non conforme aux principes du bouclier de protection des données, nous demeurons responsables à moins que nous puissions prouver que nous ne sommes pas responsables de l’événement qui a causé le dommage.

En cas de conflit entre les modalités de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme de bouclier de protection des données, et pour consulter la page de certification, visitez https://www.privacyshield.gov .

Si vous avez une question ou une plainte concernant la participation de FWH ou d’autres membres américains du Groupe Subwayᴹᴰ au bouclier de protection des données UE-É.-U. et Suisse-É.-U., nous vous encourageons à contacter le responsable de la vie privée du Groupe Subwayᴹᴰ (voir les coordonnées ci-dessous).

Pour toute plainte concernant le bouclier de protection des données qui ne peut pas être résolue directement avec le groupe Subwayᴹᴰ, vous pouvez envoyer des plaintes relatives au bouclier de protection des données à l’autorité chargée de la protection des données au : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm. Cette autorité mettra en place un comité afin d’étudier et de résoudre les plaintes déposées en vertu du bouclier de protection des données. Subwayᴹᴰ se conformera pleinement à l’avis donné par l’ADP et prendra les mesures nécessaires pour remédier à toute non-conformité avec les principes du bouclier de protection des données. Ces mécanismes indépendants de règlement de conflits sont mis gratuitement à la disposition des citoyens de l’UE et des citoyens de la Suisse. Par ailleurs, vous aurez le droit d’invoquer l’arbitrage contraignant en vertu du bouclier de protection des données. FWH, en son nom propre et au nom des membres américains du Groupe Subwayᴹᴰ, est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.

Conservation de vos renseignements personnels

Sauf autorisation contraire ou sauf si la loi applicable l’exige, nous pouvons conserver vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que nous croyons qu’il est nécessaire de le faire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour d’autres fins essentielles comme le respect de nos obligations légales, la résolution de différends, et l’application de nos conventions.

Vous pouvez demander la suppression des renseignements personnels que nous possédons. Dans certains cas, la loi ou les réglementations applicables nous permettent ou exigent que nous refusions de supprimer ces renseignements. Si nous ne pouvons pas supprimer vos renseignements personnels, nous vous en communiquerons les raisons en vertu de toutes les restrictions légales ou réglementaires.

Sécurité

Bien qu’une « sécurité garantie » n’existe pas, nous nous engageons à protéger la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et nous prenons des mesures physiques, électroniques et administratives raisonnables (y compris tout ce que la loi exige) pour protéger vos renseignements personnels contre un accès, une utilisation, une perte et une modification non autorisés ou inappropriés.

Accéder à vos renseignements personnels

Vous pouvez accéder raisonnablement à vos renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la confidentialité de Subwayᴹᴰ concernant l’exactitude de vos renseignements personnels.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et droit d’accès, ainsi que pour chercher et vous fournir vos renseignements personnels.

Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels en notre possession n’est pas absolu. Dans certains cas, la loi ou les réglementations applicables nous permettent ou exigent que nous vous fournissions certains ou tous les renseignements personnels vous concernant que nous possédons. En outre, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes. Si nous ne pouvons pas vous fournir un accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons du motif, sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires.

Modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels

Nous nous efforçons de garantir que vos renseignements personnels en notre possession sont précis, actuels et complets. Si vous pensez que vos renseignements personnels sont incorrects, incomplets ou désuets, vous pouvez nous demander de les mettre à jour ou de les corriger. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les modifier et, si nécessaire, pour informer les agents, fournisseurs de services et autres tiers qui ont reçu les renseignements erronés pour que les renseignements en leur possession puissent également être corrigés ou mis à jour. Toutefois, nous nous réservons le droit de ne pas modifier des renseignements personnels que nous jugeons valides.

Demandes, plaintes et objections.

Si vous avez des inquiétudes relatives au traitement de vos renseignements personnels ou de vos renseignements sensibles, veuillez communiquer avec le responsable de la confidentialité du Groupe Subwayᴹᴰ. Nous essayerons de trouver une manière raisonnable de répondre à vos préoccupations. Toutefois, nous devons traiter vos renseignements personnels là où la loi l’exige. Dans certains cas, si nous ne pouvons pas traiter vos renseignements personnels, vos avantages pourraient être refusés.

Si vous pensez que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à la loi applicable ou à notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer une plainte au responsable de la confidentialité du groupe Subwayᴹᴰ. Nous mènerons une enquête sur votre plainte.

Responsable de la confidentialité du groupe Subwayᴹᴰ
c/o Franchise World Headquarters, LLC
325 Sub Way
Milford, CT 06461 USA
Numéro de téléphone : 203 877-4281 ou sans frais : 1 800 888-4848
Télécopieur : 203 783-7479
Adresse courriel : privacy@subway.com

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. La date d’entrée en vigueur de chaque version de la présente politique de confidentialité est indiquée ci-dessous (« Dernière mise à jour ») et prendra effet immédiatement après sa publication.

Les entreprises de notre groupe

Voici une liste de nos entités pouvant être impliquées dans le traitement de vos renseignements personnels :
  • Doctor’s Associates LLC
  • Franchise World Headquarters, LLC
  • FWH Technologies, LLC
  • Sandwich and Salad Franchises of South Africa (Proprietary) Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Brand Management & Consultant (Shanghai) Co., Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Franchise Systems of Canada, ULC
  • Subwayᴹᴰ Franchisee Advertising Fund Trust B.V. Sucursal Argentina
  • Subwayᴹᴰ Franchisee Advertising Fund of Australia Pty. Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Franchisee Advertising Fund Trust B.V.
  • Subwayᴹᴰ Franchisee Advertising Fund Trust Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Franchisee Canadian Advertising Trust
  • Subwayᴹᴰ International B.V. - Ecuador
  • Subwayᴹᴰ International B.V. - South Korea Branch
  • Subwayᴹᴰ International B.V. - Taiwan Branch
  • Subwayᴹᴰ International B.V.
  • Subwayᴹᴰ International de Mexico, S. de R.L. de C.V.
  • Subwayᴹᴰ IP LLC
  • Subwayᴹᴰ Japan G.K.
  • Subway MyWayᴹᴰ of Canada, ULC
  • Subway MyWayᴹᴰ, LLC
  • Subwayᴹᴰ Partners Colombia C.V.
  • Subwayᴹᴰ Realty e Desenvolvimento de Software do Brasil Ltda.
  • Subwayᴹᴰ Realty Limited
  • Subwayᴹᴰ Realty of France EURL
  • Subwayᴹᴰ Realty of Italy S.r.l.
  • Subwayᴹᴰ Realty of Spain, S.L.U.
  • Subwayᴹᴰ Realty of the Netherlands B.V. Merkezi Hollanda Istanbul Merkezi Şubesi
  • Subwayᴹᴰ Subs of Canada, ULC
  • Subwayᴹᴰ Systems Australia Pty. Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Systems do Brasil Ltda.
  • Subwayᴹᴰ Systems India Private Limited
  • Subwayᴹᴰ Systems Middle East FZ-LLC
  • Subwayᴹᴰ Systems Singapore Pte. Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Vermietungs-und Servicegesellschaft mbH
  • Subwayᴹᴰ Vermietungs-und Servicgesellschaft G.m.b.H. -organizachi slozka (Czech Republic)
  • Subwayᴹᴰ Realty, LLC
  • Subwayᴹᴰ Real Estate, LLC
  • Subwayᴹᴰ Restaurants, LLC
  • Subwayᴹᴰ Sandwich Shops, LLC
  • Subwayᴹᴰ Franchise Restaurants of Canada, ULC
  • Subwayᴹᴰ Realty Pty. Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Realty e Desenvolvimento de Software do Brasil Ltda.
  • Subwayᴹᴰ of Ireland Limited
  • Subwayᴹᴰ Realty of the Netherlands B.V.
  • Subwayᴹᴰ International Equipment Leasing B.V.
  • Subwayᴹᴰ Realty of New Zealand
  • Subwayᴹᴰ Realty of South Africa Pty. Ltd.
  • Subwayᴹᴰ Realty of Spain, S.L.U.
  • Subwayᴹᴰ Subs of Sweden AB
  • Subwayᴹᴰ Realty Limited
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Sucursal Argentina
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Bangladesh Branch
  • Subwayᴹᴰ Vermietungs-und Servicegesellschaft m.b.H. -organizacni slozka
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Sucursal Bolivia
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Agencia En Chile
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Dominican Republic Branch
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Sucursal El Salvador
  • Subwayᴹᴰ Realty of the Netherlands B.V. Hong Kong Branch
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Japan Branch
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Mexico Branch
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Morocco Branch
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Pakistan Branch
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Sucursal del Peru
  • Subwayᴹᴰ Systems Singapore Pte Ltd. South Korea Branch
  • Subwayᴹᴰ Internatıonal B.V. Merkezi Hollanda İstanbul
  • Subwayᴹᴰ International B.V. Sucursal Uruguay

Merci d’avoir lu notre Déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette Déclaration ou la manière dont nous traitons les renseignements personnels, communiquez avec nous en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment communiquer avec nous », située dans la partie supérieure de ce document.

Si nous sommes incapables de répondre à vos préoccupations, vous avez le droit de communiquer avec une autorité de surveillance de la confidentialité des données du pays où vous vivez ou travaillez, ou du pays où vous pensez que les règles de protection des données ont été enfreintes, et de saisir les tribunaux.


En quoi pouvons-nous vous aider?

Si vous avez toujours des questions ou souhaitez simplement nous faire part de votre expérience, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes ici pour ça.

Communiquer avec nous

Commandez comme vous voulez, quand vous voulez

Obtenir vos produits SubwayMD favoris n'a jamais été aussi facile!